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LES TAXES LOCALES

    Les biens immobiliers en Tunisie sont assujettis à une taxe locale annuelle équivalente à la taxe foncière en France. Il en existe 2 types :
    La taxe annuelle concernant les terrains non bâtis
    Tous les terrains non bâtis situés dans les zones relevant des collectivités locales sont soumis à une taxe annuelle dénommée « taxe sur les terrains non bâtis ». Elles est due au 1er janvier de chaque année par le propriétaire du terrain ou l’usufruitier.
    Elle est assise au taux de 0,3 % de la valeur réelle du terrain ou, à défaut, par m2 selon un tarif progressif tenant compte de la densité des zones urbaines délimitées par le plan d’aménagement urbain.

     

    Type de Zone

    Taxe par m2 en dinars

    Zone à haute densité urbaine

      0,300 DT par m2

    Zone à moyenne densité urbaine

      0,090 DT par m2

    Zone à faible densité urbaine

      0,030 DT par m2

     

    La taxe annuelle concernant les terrains bâtis
    Tous les terrains bâtis situés dans les zones relevant des collectivités locales, sont soumis à une taxe annuelle dénommée « taxe sur les terrains bâtis ». Cette taxe est due, par le propriétaire du bien ou par l’usufruitier et à défaut par l’occupant du bien, au 1er janvier de chaque année.
    Le taux de cette taxe est assis sur la base de 2% du prix de référence du m2 couvert multiplié par la superficie globale couverte de cet immeuble.
    Les biens sont classés, compte tenu de la superficie couverte, en catégorie :

     

    ZONE

    SURFACE COUVERTE

    PRIX DE REFERENCE EN DINARS

    Catégorie 1

    Surface ne dépassant pas 100 m2

    De 100 DT à 150 DT

    Catégorie 2

    Surface supérieure à 100 m2 et inférieure à 200 m2

    De 151 DT à 200 DT

    Catégorie 3

    Surface supérieure à 200 m2 et inférieure à 400 m2

    De 201 DT à 250 DT

    Catégorie 4

    Surface supérieure à 400m2

    De 251 DT à 300 DT