Les biens immobiliers en Tunisie sont assujettis à une taxe locale annuelle équivalente à la taxe foncière en France. Il en existe 2 types :
La taxe annuelle concernant les terrains non bâtis
Tous les terrains non bâtis situés dans les zones relevant des collectivités locales sont soumis à une taxe annuelle dénommée « taxe sur les terrains non bâtis ». Elles est due au 1er janvier de chaque année par le propriétaire du terrain ou l’usufruitier.
Elle est assise au taux de 0,3 % de la valeur réelle du terrain ou, à défaut, par m2 selon un tarif progressif tenant compte de la densité des zones urbaines délimitées par le plan d’aménagement
urbain.
Type de Zone |
Taxe par m2 en dinars |
Zone à haute densité urbaine |
0,300 DT par m2 |
Zone à moyenne densité urbaine |
0,090 DT par m2 |
Zone à faible densité urbaine |
0,030 DT par m2 |
La taxe annuelle concernant les terrains bâtis
Tous les terrains bâtis situés dans les zones relevant des collectivités locales, sont soumis à une taxe annuelle dénommée « taxe sur les terrains bâtis ». Cette taxe est due, par le propriétaire du bien ou par l’usufruitier et à défaut par l’occupant du bien, au 1er janvier de chaque année.
Le taux de cette taxe est assis sur la base de 2% du prix de référence du m2 couvert multiplié par la superficie globale couverte de cet immeuble.
Les biens sont classés, compte tenu de la superficie couverte, en catégorie :
ZONE |
SURFACE COUVERTE |
PRIX DE REFERENCE EN DINARS |
Catégorie 1 |
Surface ne dépassant pas 100 m2 |
De 100 DT à 150 DT |
Catégorie 2 |
Surface supérieure à 100 m2 et inférieure à 200 m2 |
De 151 DT à 200 DT |
Catégorie 3 |
Surface supérieure à 200 m2 et inférieure à 400 m2 |
De 201 DT à 250 DT |
Catégorie 4 |
Surface supérieure à 400m2 |
De 251 DT à 300 DT |
